Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT

les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour