- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 368039-2025
- Estimated value
- 800,000 EUR
- CPV
- 35260000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum…
est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 160 000 euros HT. Le montant maxim
um annuel du lot 2 est de 40 000 euros H.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les accords-