Concession de service public pour l'exploitation du Zénith de Caen

11 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales

La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.311