Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites du groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO).

Départemental d'Energies du Val d'Oise (noté SDEVO dans la suite)

Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités membres du groupement de commandes du Syndicat