OUTIL DE SONDAGE POUR ENQUETES AD HOC ET RECCURENTES SUR LE PATRIMOINE D'ACM

2-14 du Code de la commande publique. Le volume de commande est de 40 000 euro(s) HT par an, soit un volume maximal de commande sur la durée totale du marché (48 mois) de 160 000 euro(s) HT

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R216