25217 - Prestation de remorquage de remorques de métrologie en France métropolitaine au profit de l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)

accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3.

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’