Concession du Service Public de l'Assainissement Collectif de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

erritoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Compte tenu des investissements à réaliser, lesq

uels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 12 ans pour l'ensemble des communes du périmètre détaillé dans le Règlement