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Contentieux général de la Sécurité Sociale, contentieux commercial et contentieux des voies d’exécution et droit des sûretés Zone Ariège ainsi que la Cour d’Appel de Toulouse

Deadline:26 Nov 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

LABEGE, France

Type
20
Procedure
oth-single
Ref. number
731799-2025
CPV
79110000

Le présent marché concerne les prestations juridiques d'assistance, de rédaction, et de représentation pour les problématiques et contentieux que l'Urssaf Midi-Pyrénées rencontre dans les domaines du contentieux général

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