Contrôles périodiques,maintenance et mise en conformité réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Département 76 et des véhicules et engins de service du Parc départemental

nt minimum et avec un montant maximum annuel, non alloti, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des

prestations de contrôles périodiques, maintenance et mise en conformité réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime et des véhicules et engins de service du Parc Départemental