APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE

ritères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du

domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.