Mission de conseil immobilier pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel vendu en bloc et situé en France

e de marchés subséquents.

Le présent accord-cadre fixe les conditions de passation auprès de ses Titulaires des mandats de recherche d'acquéreurs, soumis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678, qui prendront la form