La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, incluant la fo…
urniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de bureau et d'assises. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 ma
rs 2022. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-ca