FABRICATION D'UNE PELLE MECANIQUE RAIL-ROUTE POUR LES INTERVENTIONS SUR LES VOIES DU METRO ET DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un mo

ntant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir 5 ans. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés