Traitement des ordures ménagères et assimilés

épasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du

contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée tota