- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 370137-2024
- Estimated value
- 14,278 EUR
- CPV
- 22200000
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les s…
tipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en l
ots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la commande de ces prestations peut aisément être centralisée, de surc