Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques

odes de reconduction. Deux types de missions : - MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ; - Etudes spéci

fiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire)