Lot unique

ce ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces adjacents. Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de construction et de l’habitation et portant sur les n

atures et domaines définis à l’article 3.