MARCHE DE SUPPORT LOCICIEL ET MATERIELS ORACLE

enant à la protection des droits d'exclusivité. En effet, le fournisseur a produit un certificat d'exclusivité daté du 07/11/2023 qui précise qu'il dispose de la compétence unique requise pour fournir le support technique des produits ORACLE.

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon les dispositions de l'article Article R2122-3 du Code de la Commande PLe marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons t