Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services

6 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)

Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 202