Fourniture et livraison d'articles pour la restauration collective

2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R