Boissons non alcoolisées

de commande est tacitement reconductible pour une période de deux (2) fois douze (12) mois. A l'issue de cette période de 3 ans, l'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible deux (2) fois six (6) mois.

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons