La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce projet a fait l'objet …
d'une convention de transfert de Maitrise d'ouvrage le Limoges Métropole à La Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'exécution des travaux débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de comme
ncement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation des espaces publics dans le cadre du projet d'écoquartier des portes ferrées (NPNRU) sur la commune de Limoges (87). Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutt