- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 632378-2024
- Estimated value
- 10,000,000 EUR
- CPV
- 09123000
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et l…
ocaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat porte sur 50 PCE et concerne 2194 logements. La consommation annuelle est estimée à 16 371 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'obje
t d'une attribution séparée avec un seul fournisseur. Il sera conclu pour une durée de 4 ans et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consulta