Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention

R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les marchés publics seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et