Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera : 12 mois pour les interventions programm…
ées avec l'entreprise ; 10 jours pour les interventions ponctuelles ; 24 heures pour les interventions urgentes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront conclus avec minimum et maximum. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pou
voir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le