Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier.

e tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 e

t R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 1 000 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cah