Marché composite relatif pour l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux.

2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les

conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? H