Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement