Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)
Deadline:24 Jun 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUGivors, France
- Type
- 19
- Ref. number
- 269894-2024
- Estimated value
- 5,500,000 EUR
- CPV
- 85300000
Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3…