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Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)

Deadline:24 Jun 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Givors, France

Type
19
Ref. number
269894-2024
Estimated value
5,500,000 EUR
CPV
85300000

Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3

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