Peinture et accessoires

montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Il est divisé en deux lots. Chacun des accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13

et 14 du Code de la commande publique