Étude Socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic (MS)

de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre sera confié à plusieurs attributaires ou plusieurs groupements d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un minimum de 1 opérateurs économiques et 8 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'acc

ord-cadre du lot n° 11 du présent accord-cadre fera l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique