Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes

113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur é

conomique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné. Les travaux réalisés par le Titulaire conc