Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - Travaux de répa

ration, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°1 à 6), avec astreinte (sur les lots 1, 3 et 5) sur périmètre élargi. - Travaux de renouvellement en investissement sur les réseaux d'eau po