- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 680181-2025
- Estimated value
- 540,000 EUR
- CPV
- 79110000
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaire…
s.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ce marché a pour objet de désigner les différents prestataires qui accompagnent sur le plan juridique la Commune tant dans des missions de conseil que de représenta
tion devant les juridictions. Ce marché est réservé à la profession d'avocat. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation,