DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ENLÈVEMENT, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES

velle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.

Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nou