Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux

t environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant

minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années