Entretien et maintenance des compacteurs à déchets

nt sur la base des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les paiements s'effectuero