SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2