- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 196277-2024
- Estimated value
- 3,860,000 EUR
- CPV
- 90480000
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ens…
emble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre d
e service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an.