Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux

L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de command

e. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 175 000,00 euro(s) /420 000,0