CONCESSION D'AMÉNAGEMENT TRANSFÉRANT UN RISQUE ÉCONOMIQUE ( articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme), EN VUE DE CONCEVOIR, FINANCER ET RÉALISER L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DU SECTEUR DES MORAINES

oeur du quartier), la création de logements et d'équipements publics. L'opération a pour objet: - mettre en oeuvre une "politique locale de l'habitat" par la création de 111 logements, dont 36 logements sociaux, composés de 12 logements T1-T2, 12 logements T4-T5. 40% des logements

seront PLAI, 60% PLUS, 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS), composés de 14 T3, 14 T4 et 9 T5. 37 logements en accession libre, et 1 logement inclusif; - réaliser des locaux d'activités (micro-crèche, commerces) d'une surface totale de