- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 76671-2024
- Estimated value
- 1,925,132 EUR
- CPV
- 90911000
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'insc…
rit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispo
sitions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires conce