Location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine

décomposition en 2 lots. Les livraisons sont faites : - sur les sites d'Action Logement (Métropole et DROM) précisés à l'article 3.2 du CCAP. - ou dans les concessions / garages les plus proches Les conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le CCTP.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées