Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)
Deadline:25 Nov 2025, 23:00 CET
Tender information
TED EUOrléans cedex 2, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 709495-2025
- Estimated value
- 135,000 EUR
- CPV
- 90713000
L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certain…