Prestation d'accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey.
Deadline:29 Oct 2024, 23:00 CET
Tender information
TED EUBelley, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 587768-2024
- CPV
- 79311000
Cette mission consiste à assister la communauté de communes Bugey-Sud dans l?écriture des documents composant le SCoT : le projet d?aménagement stratégique, un document d?orientation et d?objectifs (DOO) et les annexes.