Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award

Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu (p.ex. 3 Opérateurs Economiques avec chaque fois 2 Auditeurs ou 2 Opérateurs Economiques avec chaque fois 3 Auditeurs etc.). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, sans y être obligé,

de réviser à la hausse ce nombre maximal en cours de procédure. Le projet de l’Accord-Cadre est joint à la présente comme annexe 2. Les clauses et conditions de cet Accord-Cadre font partie intégrante du présent Cahier des Charges. Les tâc