TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES PUBLICS, DES ESPACES EXTERIEURS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

euro(s) HT

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixée à 1 250 000,00