ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DE PARTENORD HABITAT PORTANT SUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DROIT PUBLIC DES AFFAIRES APPLIQUE A LA STRATEGIE DES OPH
Deadline:07 Jun 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EULille, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 271189-2024
- Estimated value
- 112,000 EUR
- CPV
- 79111000
La présente consultation est lancée suivant les dispositions prévues à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de n…