Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre

rocédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri

Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de p