- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 121912-2026
- Estimated value
- 60,000 EUR
- CPV
- 44111400
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux disposit…
ions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est pas
sé avec un montant maximum selon le tableau décrit à l'article 1.4 - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonct